CGV - La Bohème Dijonnaise

CGV

Ces présentes CONDITIONS DE LOCATION sont considérées comme acceptées par notre clientèle dès la confirmation de commande ou la prise en charge des produits, nonobstant ses propres conditions d’achat.

1. Matériel pris par le client en nos locaux : Le produit doit être reconnu par le client tant à la prise en charge, que lors de sa restitution.

2. Matériel livré par notre société ou par un sous-traitant : Dans le cas où notre société ou bien la société sous-traitante est chargée d’effectuer le transport, il appartient au locataire d’être présent ou représenté sur le lieu de la manifestation, tant à la livraison qu’au moment du retrait, afin de constater la quantité des produits livrés et rendus. En cas d’absence de ce dernier, aucune réclamation ne pourra être retenue, tous manquants, avaries, destructions seront mis à la charge du locataire. En cas d’intempéries ou incidents imprévisibles rendant impossible l’acheminement des produits et de ce fait l’exécution du contrat, les acomptes seront restitués par le loueur sans donner lieu à dommages et intérêts. De même, aucun retard dans les livraisons ne pourra donner lieu à indemnités. Les ordres de reprises ne peuvent être modifiés sans l’accord de notre bureau. Tout déplacement supplémentaire, pour la livraison ou le retrait, est à la charge du locataire.

3. Conditions générales
Si le client venait à constater une défectuosité du produit loué, il devra en aviser La Bohème Dijonnaise avant la date d’utilisation. Faute pour le locataire d’avoir présenté des réclamations
justifiées sur l’état des produits loués et sur les quantités, il sera réputé l’avoir pris en bon état général, avec obligation de le rendre tel en fin de location. Les éventuels frais de réparation ou
de remplacement lui seront facturés.
Le produit est loué pour une journée sauf accord préalable de notre part, la location est due que ce produit est utilisé ou non. Tout retard dans la restitution entraînera un supplément de
location. Le produit devra être rendu propre et en état. Tout produit rendu avec étiquette, collant, etc., ou détérioré, fera l’objet d’une facturation supplémentaire pour remise en état. Le
produit loué s’entend non décoré sauf spécification contraire sur la facture. La société La Bohème Dijonnaise décline toute responsabilité concernant les documents, objets, échantillons,
matériels laissés par le locataire dans les produits loués. Aucune modification ou transformation ne pourra être apportée au produit loué sauf accord écrit de notre part.
En cas de force majeure, ou d’indisponibilité impérative de délai d’une manière générale de conditions d’exercice de son activité, la société La Bohème Dijonnaise se réserve expressément
le droit de fournir tout matériel à même d’assurer le même usage. Faute par le client de refuser ce matériel de remplacement au moment de la mise à disposition, soit en partie, soit en
totalité, il sera réputé l’accepter et souscrire aux obligations qui en découlent.
Le locataire est informé que le produit loué est conçu pour être installé dans des lieux couverts, à l’abri des infiltrations d’eaux et sur un sol ou un support stabilisé.

4. Assurances
La société est assurée contre tout risque responsabilité civile. Le locataire doit de son côté s’assurer pour tout risque de vol, perte, ou détérioration. Le produit loué est sous son entière
responsabilité, jusqu’à la date de retrait ou de restitution.

5. Mode de règlement
Dès la passation de la commande par le client, celui-ci devra versera un acompte de 30% du montant total de sa location. Le client n’a donc pas la possibilité de se dédire, même en
abandonnant la somme remise à la société La Bohème Dijonnaise.
Selon la date de l’annulation une compensation sera demandée:
• jusqu’à 6 mois avant la date : 30% du montant total de la location
• à moins d’un mois avant la date : la totalité de la commande sera due.
Le chèque de caution qui est demandé à la prise du produit n’est restitué qu’après acquittement total de la facture de location et des éventuelles avaries. Toute facture n’ayant pas fait
l’objet de réclamation par écrit dans les cinq jours après sa réception est réputée acceptée et conforme.
Tout produit rendu après utilisation ayant été abîmé ou cassé, sera facturé au client à hauteur de quatre fois du montant facturé pour la location du produit concerné.

6. Chèque de caution
À la livraison, un chèque de caution, sera demandé et restitué qu’après contrôle au retour du matériel et après encaissement des factures. Une pièce d’identité peut être demandée.
Pour tout matériel endommagé (abîmé ou cassé), la valeur de ce dernier sera facturé au client à hauteur de quatre fois du montant facturé pour la location. En cas de refus du client, le chèque de caution sera encaissé.

A noter :
La caution pour les fauteuils Emmanuelle est différente lorsqu’ils sont loués à l’unité. Aussi, la caution pour un fauteuil Emmanuelle s’élève à 300€.