CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION SAS LA BOHÈME DIJONNAISE
Réserve de propriété : Ces présentes CONDITIONS DE LOCATION sont considérées comme acceptées par notre clientèle dès la confirmation de la commande ou de la prise en charge des produits, nonobstant ses propres conditions d’achat.
Article 1. Le devis
L’établissement d’un devis ne vaut pas réservation du matériel et ne garantit donc pas la disponibilité du matériel à la date souhaitée.Le devis envoyé à une durée de validité de 10 jours, passé ce délai et sans retour de votre part, La Bohème Dijonnaise ne garantit pas la disponibilité du matériel.
Modification du devis : Chaque devis peut être modifié gratuitement 3 fois. Passé ce nombre de modifications, chaque amendement est facturé 20€.
Nous ne prenons pas les commandes inférieures à 150€. Merci de votre compréhension.
Article 1.1 La réservation
La réservation est effective qu’à réception du devis signé et d’un acompte de 30% du prix total fixé par le devis, non remboursable et par virement bancaire.
Le solde de la prestation est à régler au plus tard 1 mois avant la date de retrait / livraison du matériel par virement bancaire.
Paiement tardif : Le délai de paiement est indiqué sur les factures remises aux Clients.Tout retard de paiement d’une somme due par les Clients donnera lieu, après mise en demeure de payer restée infructueuse, au paiement d’intérêts au taux légal.
Tout versement d’acompte validant la commande vaut acceptation de ces conditions générales.
*Point d’attention : Si votre demande est de moins de 3 mois avant la date de votre évènement et sous réserve de la disponibilité du matériel, la facture intégrale devra être réglée dès la signature du devis. Egalement Si votre commande est inférieur à 350€ et cela quelque soit la date de votre évènement sur l’année en cours.
Article 2. La tarification et le mode de règlement
Les tarifs indiqués sur le site correspondent à la location pour un week-end (soit 2 jours) avec une mise à disposition possible dès le vendredi et jusqu’au dimanche. (Nous contacter pour des créneaux différents). Nos prix sont TTC et s’entendent hors livraison et/ou livraison avec installation. Ces calculs de frais (livraison, logistique…) Sont établis uniquement sur devis.
Si la durée de votre location est supérieure à 48h des frais d’immobilisation du matériel seront appliqués.
Article 3. La Récupération / Livraison / Retour
*La récupération & le retour du mobilier / vaisselle se fait exclusivement au Showroom La Bohème Dijonnaise – 2 Rue Jacques Daguerre – ZA -21300 Chenôve
*La livraison du matériel par notre société : Dans le cas où notre société est chargée d’effectuer le transport, il appartient au locataire d’être présent sur le lieu de la manifestation, tant à la livraison qu’au moment du retrait, afin de constater la quantité des produits livrés et rendus. En cas d’absence de ce dernier, aucune réclamation ne pourra être retenue, tous manquants, avaries, destructions seront mis à la charge du locataire. En cas d’intempéries ou incidents imprévisibles rendant impossible l’acheminement des produits et de ce fait l’exécution du contrat, les acomptes seront restitués par le loueur sans donner lieu à dommages et intérêts. De même, aucun retard dans les livraisons ne pourra donner lieu à indemnités. Les ordres de reprises ne peuvent être modifiés sans l’accord de notre bureau. Tout déplacement supplémentaire, pour la livraison ou le retrait, est à la charge du locataire.
La livraison se fait au pied du bâtiment, (si l’accès n’était pas possible pour notre véhicule de livraison jusqu’au bâtiment, la réception ainsi que le rendu de la vaisselle se ferait par vos soins aux portes de notre véhicule). Lors du dépôt et du retrait du matériel qui s’effectue sur une tranche horaire d’une demi-heure. Dans le cas où les articles ne seraient pas rangés dans leurs emballages lors du retrait et que nous serions amenés à devoir le faire, notre tarif est de 25€/l’heure qui vous sera facturé.
*Point d’attention : Le prix du transport comprend les trajets du point de départ du showroom à Dijon au lieu de votre évènement (trajets A/R) le temps de logistique (chargement/déchargement en fonction du matériel loué : grosse pièce, meuble, caisse de vaisselle nécessitant la présence de deux personnes…), nos différentes charges : entretien du véhicule, essence, assurance, chauffeur…
3 packs de retrait/ livraison/installation sont proposés :
Pack Clé en main : vous récupérez, vous chargez, vous disposez, vous ramenez.
Pack Coup de main : on livre, on dépose, vous disposez, on récupère.
Pack La Bohème Dijonnaise : on s’occupe de tout, on livre, on dépose, on dispose, Vous rassemblez et on récupère
*Point d’attention : En aucun cas, La bohème Dijonnaise se charge de la désinstallation, à défaut celle-ci vous sera facturée à hauteur de 25h/.
Article 3.1. Les livraisons
La Bohème Dijonnaise se déplace dans la limite de 150km autour de Dijon. Au-delà de 50km autour de Dijon, un minimum de 150€ de location sera demandé.
Article 4. Le matériel et son utilisation
Le locataire est informé que le produit loué est conçu pour être installé dans des lieux couverts, à l’abri des infiltrations d’eaux et sur un sol ou un support stabilisé. Les objets vintages, de seconde main, ne sont pas neufs et peuvent présenter certaines traces du temps. Le matériel proposé à la location remplit les conditions sanitaires et de sécurité maximales. Il n’est pas neuf, ancien et de seconde main et peut présenter des imperfections et marques d’usure. Le client donneur d’ordre en accepte les conditions et reconnait sa fragilité.
Article 4.1
Ledit contrat de location ne prévoit pas d’annulation ou de remboursement de la prestation si les biens loués ne sont pas utilisés en raison de la pluie par exemple. Charge au locataire de prévoir une solution de repli ou de prévoir un Barnum par exemple pour utilisation des biens loués en extérieur. A savoir que toute commande validée avec nos Conditions Générales de Location vaut acceptation des ces conditions.
Article 4.2.
Le mobilier, la vaisselle et la décoration loué reste l’entière propriété de La Bohème Dijonnaise et le locataire s’interdit de laisser ce matériel saisir par un créancier.
Article 4.3
Le Matériel pris par le client en nos locaux : Le produit doit être reconnu par le client tant à la prise en charge, que lors de sa restitution. Lors de la mise à disposition du matériel, au dépôt ou sur le lieu de livraison, un inventaire minutieux contradictoire sera effectué en présence du client donneur d’ordre, L’inventaire sera signé par les deux partis afin d’éviter tout litige.
Article 5. La sous-Location, Cession du matériel.
Le locataire ne peut ni sous-louer, ni céder, ni revendre le bien loué.
Article.6 : Les Conditions Générales de location
Si le client venait à constater une défectuosité du produit loué, il devra en aviser La Bohème Dijonnaise avant la date d’utilisation. Faute pour le locataire d’avoir présenté des réclamations justifiées sur l’état des produits loués et sur les quantités, il sera réputé l’avoir pris en bon état général, avec obligation de le rendre tel en fin de location. Les éventuels frais de réparation ou
de remplacement lui seront facturés.
Le produit est loué pour un week-end suivant le tarif de notre catalogue, sauf accord préalable de notre part, la location est due que ce produit est utilisé ou non.
Tout retard dans la restitution entraînera un supplément de location si celui-ci n’est pas anticipé. Le produit devra être rendu propre et en état dans les caisses fournies. Tout produit rendu avec étiquette, collant, etc., ou détérioré, fera l’objet d’une facturation supplémentaire pour remise en état. Le produit loué s’entend non décoré sauf spécification contraire sur la facture. La société La Bohème Dijonnaise décline toute responsabilité concernant les documents, objets, échantillons, matériels laissés par le locataire dans les produits loués. Aucune modification ou transformation ne pourra être apportée au produit loué sauf accord écrit de notre part.
En cas de force majeure, ou d’indisponibilité impérative de délai d’une manière générale de conditions d’exercice de son activité, la société La Bohème Dijonnaise se réserve expressément le droit de fournir tout matériel à même d’assurer le même usage. Faute par le client de refuser ce matériel de remplacement au moment de la mise à disposition, soit en partie, soit en totalité, il sera réputé l’accepter et souscrire aux obligations qui en découlent.
Le locataire est informé que le produit loué est conçu pour être installé dans des lieux couverts, à l’abri des infiltrations d’eaux et sur un sol ou un support stabilisé.
Article 7. Les Assurances
La société La Bohème Dijonnaise est assurée contre tout risque responsabilité civile. Le locataire doit de son côté s’assurer pour tout risque de vol, perte, ou détérioration. Le produit loué est sous son entière responsabilité, jusqu’à la date de retrait ou de restitution.
Article 8. L’Annulation et Modalité
La signature de votre contrat de location vous engage auprès de La Bohème Dijonnaise qui bloque une date et du matériel pour votre évènement.
Selon la date de l’annulation une compensation sera demandée :
* jusqu’à 6 mois avant la date de l’évènement : Maintien des 30% d’acompte de la prestation signée.
* à moins de 15 jours avant la date de l’évènement : la totalité́ de la commande sera due, Sauf cas de force majeur, (décès, accident, maladie… sur justificatif médical).
Article 9. La caution
Lors de la mise à disposition du matériel, au dépôt ou sur le lieu de livraison, un inventaire minutieux contradictoire sera effectué en présence du client donneur d’ordre, L’inventaire sera signé par les deux partis afin d’éviter tout litige.
Le chèque de caution qui est demandé à la prise du produit n’est restitué qu’après acquittement total de la facture de location et après constat des éventuelles avaries. Toute facture n’ayant pas fait l’objet de réclamation par écrit dans les cinq jours après sa réception est réputée acceptée et conforme.
Tout produit rendu après utilisation ayant été abîmé ou cassé, sera facturé au client à hauteur de quatre fois du montant facturé pour la location du produit concerné.
En cas de non-restitution ou restitution partiel du bien loué, ou pour tout matériel endommagé (abîmé ou cassé) par le locataire, celui-ci sera tenu de payer la valeur de l’article à hauteur de Quatre Fois du montant facturé pour la location du produit concerné. Les prix unitaire sont répertoriés sur le site internet de La Bohème Dijonnaise (dans l’onglet “catalogue”. En cas de refus du client, le chèque de caution sera encaissé.
*Point d’attention : La caution pour les fauteuils Emmanuel est différente lorsqu’ils sont loués à l’unité. Aussi, la caution pour un fauteuil Emmanuelle s’élève à 300€.
Article 10. La Vaisselle
La vaisselle est chinée et est ancienne, elle peut donc présenter des imperfections et marques d’usure.
La vaisselle est livrée dans des caisses de transport adaptées et conformes aux normes d’hygiène en vigueur et le lavage, elle doit être rendue de la même façon.
Elle doit être rendue rincée, sans résidu alimentaire. Les bonbonnes à jus et bonbonnières doivent être vidées ainsi que les couverts qui doivent être nettoyés et bien essuyés, les verres doivent être vidés, rincés et rangés dans les caisses dédiées pied vers le haut.
Un forfait nettoyage est facturé pour toute commande de vaisselle, soit 15% du montant de la commande.
*Point d’attention : Sans ces consignes, il sera facturé en supplément un tarif nettoyage des biens loués et caisses de rangement : 2€ par article non rincé (assiettes, verres, couverts, plats, compotiers, raviers, saladiers…).
